Parmi les documents financiers d’une entreprise, le bilan comptable occupe une place essentielle et souvent incontournable. Mais il soulève en général de nombreuses questions chez les dirigeants d’entreprises.
De quoi s’agit-il concrètement ? Quelles sont les obligations légales ou fiscales en la matière ? Qui a accès à ces informations annuelles ? Comment vous procurer le bilan d’une entreprise ?
Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.
Document à caractère financier, le bilan comptable fait partie des comptes annuels d’une entreprise. Parfois, vous entendez parler de « sortir le bilan », ou « finir son bilan ». Dans ces cas, ce raccourci de langage désigne l’intégralité des éléments financiers, appelés comptes annuels (i.e. bilan, compte de résultat, annexes).
Les comptes annuels de l’entreprise comprennent :
Autant le compte de résultat présente le déroulé de l’année écoulée sur le plan de l’exploitation, autant le bilan donne une vision du patrimoine et des dettes à l’instant T.
Le bilan d’une entreprise se compose de deux tableaux :
Le bilan d’une entreprise poursuit plusieurs objectifs. En tant que dirigeant, vous êtes le premier à utiliser ces informations financières. Vous n’êtes toutefois pas le seul à vous préoccuper des actifs, immobilisations, créances clients, trésorerie, etc. Tout comme des dettes au passif de votre société.
Aider à la gestion du business, c’est évidemment le rôle essentiel du bilan d’une entreprise. Avec les autres états inclus dans les comptes annuels, il permet de comprendre la situation financière de votre société. Il se décline sous plusieurs formes, du bilan comptable au bilan fonctionnel, sans oublier le bilan financier (voir les articles complémentaires, en bas de cette page). Il sert à dégager des ratios d’équilibre financier, de solvabilité ou de liquidité. Vous accédez aussi au calcul du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie nette.
Le bilan d’entreprise permet également de se conformer à vos obligations légales. Ainsi le Code de Commerce impose à l’article L123-12 d’établir des comptes annuels à la fin de chaque exercice. Il précise que le bilan, le compte de résultat et l’annexe « forment un tout indissociable ». En outre, l’administration fiscale aussi exige la production du bilan comptable (sauf pour les micro-entreprises).
Le rôle du bilan d’une entreprise consiste également à informer tous les associés, si vous exercez votre activité professionnelle en SAS ou SARL par exemple. Tous en prennent connaissance au moins au cours de l’assemblée générale annuelle, lors de l’approbation des comptes de la société.
Enfin, en dehors du cercle des associés, de nombreux tiers s’intéressent aussi à la santé financière de votre entreprise. Pour prêter de l’argent, un banquier cherche à se rassurer avec l’analyse du bilan, des dettes et de la trésorerie. Les relations commerciales exigent parfois de vérifier la capacité des clients à honorer leurs factures. Dans tous ces cas, la fourniture du bilan de l’entreprise s’impose.
Quand et comment devez-vous établir le bilan de l’entreprise ? Sous quels délais devez-vous finaliser les comptes ? Voici ce que dit la loi et ce que nous recommandons d’un point de vue organisationnel.
Le bilan comptable fait partie des comptes annuels à présenter à l’assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la clôture. Il figure aussi dans la liasse fiscale de l’entreprise qui doit être communiquée plus tôt à l’administration.
Si vous clôturez l’exercice au 31 décembre, votre déclaration d’impôt doit être déposée pour début mai de l’année N+1. Dans tous les autres cas, le délai va jusqu’au 15e jour après le 3e mois suivant la fin de l’exercice comptable.
Vous pouvez certes décider de vous y coller seul. Sans formation en comptabilité, c’est une tâche qui peut s’avérer ardue. L’actif est égal au passif, les écritures se passent en partie double, les ressources financent les emplois, etc. Bien sûr, vous avez appris à lire un bilan, mais savez-vous tenir votre compta correctement sans erreur ?
Deux solutions s’offrent à vous pour vous aider :
Le bilan d’une entreprise est une information que vous diffusez à la demande. Toutefois, la loi a prévu des obligations de publication afin de permettre aux tiers d’y avoir accès.
Parmi les intervenants dans votre entreprise qui s’intéressent de près à votre bilan et qui vous le réclament parfois chaque année, citons :
Le bilan d’une entreprise, comme l’ensemble des comptes annuels est accessible à tous. L’objectif consiste à aider à protéger les tiers tels les fournisseurs. L’information est disponible sans avoir à communiquer vos coordonnées. Notez cependant qu’elle demeure souvent payante.
Pourtant la loi Macron de 2015 permet désormais l’accès gratuit aux données du RNCS (Registre National du Commerce et des Sociétés). Ce sont les sites Web Infogreffe.fr ou société.com qui pilotent historiquement la communication de ces données monnayant quelques euros. Vous pouvez toutefois obtenir sur ces mêmes sites quelques éléments comme le chiffre d’affaires, le résultat net et l’effectif de l’entreprise, sans sortir votre carte bleue. Quant au site Pappers.fr, créé en juillet 2020, il diffuse toute l’information gratuitement afin de démocratiser la donnée financière, comme l’autorise la loi depuis 2015.
Pour que le bilan d’une entreprise soit disponible sur le Web, encore faut-il que vous l’ayez communiqué aux instances qui gèrent le RNCS. La loi impose donc le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce à beaucoup d’entreprises.
La plupart des sociétés sont tenues de publier leurs comptes annuels chaque année. On relève les SA, SAS, SCA, SASU, SARL, EURL, SNC dont les associés sont des SA ou des SARL. N’oublions pas les SELAS, SELURL, SELASU, sociétés coopératives agricoles avec plus de 75 000 euros de chiffre d’affaires et les EIRL.
Cette action doit s’effectuer dans le mois qui suit l’approbation des comptes en assemblée générale annuelle. Si vous réalisez la démarche en ligne sur le site infogreffe.fr, vous disposez de 30 jours supplémentaires.
La loi autorise toutefois les petites entreprises à demander la confidentialité de leurs comptes sous réserve de respecter certains critères de taille. Cette procédure garantit un accès limité aux données aux administrations, à la Banque de France et aux autorités judiciaires. Si vous restez en deçà de deux des trois seuils suivants, vous êtes éligible au processus :
Vous n’avez pas envie de déposer vos comptes annuels ? Sachez que l’infraction est punie d’une amende de 1 500 euros. En outre, le président du tribunal de commerce peut adresser une injonction à l’entreprise et lui imposer de s’exécuter sans délai.
La loi favorisant désormais l’accès aux comptes annuels des sociétés, les données financières issues de la comptabilité deviennent disponibles aisément. Soyez vigilant. Dans le doute, faites-vous aider par un expert-comptable. Le bilan d’une entreprise intéresse bien au-delà du cercle familial ou de vos associés. Il conditionne souvent l’octroi d’un prêt bancaire ou d’une couverture d’assurance crédit pour vos fournisseurs.
