La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) étant un impôt sur la consommation, elle n'est pas supportée par l'entreprise. Si les consommateurs la paient, les professionnels, eux, la collectent pour l’État.
Comment la TVA fonctionne-t-elle exactement ? Quels sont les taux de TVA applicables ? Comment estimer sa TVA mensuelle avec Fygr ? Nous détaillons tout dans cet article.
La TVA est un impôt indirect qui n'apparaît pas dans le compte de résultat de l'entreprise. Puisqu’elle est remboursée par l'État lorsque l'entreprise paie la TVA à un fournisseur, elle n’est en effet pas considérée comme une charge.
Elle n'est pas non plus un produit, car la TVA est collectée par l'entreprise pour le compte de l'État. Pour mieux comprendre ce que la TVA signifie exactement, voyons ce que signifient exactement les postes TVA collectée, déductible et TVA à décaisser.
La TVA collectée correspond à l'impôt indirect sur la consommation qui a été facturé aux clients. Si elle n'a pas encore été reversée à l'État lors de l'établissement du bilan comptable, elle doit apparaître dans le passif.
La TVA déductible est le montant de TVA payé lorsque l'on procède à un achat auprès des fournisseurs. Si elle n'a pas encore été remboursée par l'État lors de l'établissement du bilan comptable, elle doit apparaître dans l'actif.
La TVA à décaisser correspond enfin à la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Elle est inscrite au passif du bilan. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, il s’agit alors d’un crédit de TVA, reportable sur la déclaration de TVA du prochain bilan comptable.
Le taux de TVA le plus répandu est de 20%. Cependant, il existe cependant des taux intermédiaires. Le taux de TVA de 10% s’applique ainsi, entre autres, aux secteurs de la restauration et du transport.
Le taux à 5,5% s’applique quant à lui, par exemple, aux secteurs de l'agroalimentaire, de la fabrication et distribution de papeterie et de fournitures de bureau, à la billetterie de spectacle ou à la fourniture d’électricité et de gaz.
Le taux de TVA à 2.1% est applicable, entre autres, à la presse, à la redevance télévision, à la vente de médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Il faut également savoir que des taux particuliers sont appliqués en Corse et dans les départements d’outre-mer.
Certaines entreprises peuvent enfin bénéficier d’une exonération de TVA. C’est le cas par exemple des entreprises qui ne dépassent pas un certain plafond de chiffre d’affaires ou des organisations actives dans la location de logements meublés, les activités de commerces extérieurs ou encore les activités liées à la pêche maritime. N’hésitez pas à demander des précisions à votre expert comptable !
Comment se calcule la TVA ?
Quand bien même le calcul de la TVA dépend du taux de TVA à appliquer, il est possible de calculer le montant de la TVA à partir d’un prix HT (Hors Taxe) et d’un prix TTC (Toute Taxe Comprise). Il est ainsi nécessaire de calculer la TVA à payer pour faire sa déclaration.
Pour un produit à 100 € HT et un taux de TVA à 20% :
Montant de la TVA = Prix de vente du produit HT x taux de TVA = 100 x 0,2 = 20 €
Pour un produit à 100 € TTC et un taux de TVA à 20% :
Montant HT = Prix du produit TTC / (taux de TVA + 1) = 100 / 1,2 = 83,33 €
Au moment de la déclaration de la TVA, il est nécessaire de calculer la TVA à payer (ou autrement dit, la TVA à décaisser), elle représente la différence entre la TVA collectée sur les produits vendus et la TVA déductible.
TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible
Par exemple, une entreprise a dépensé 10 000 € en fournitures et matières premières et il vend ses produits pour un montant total de 20 000 €.
TVA collectée = 20 000 x 0,2 = 4 000 €
TVA déductible = 10 000 x 0,2 = 2 000 €
La TVA à décaisser est alors égale à 4 000 – 2 000 = 2 000 €
Lorsque la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée, l’entreprise doit alors verser la différence à l’administration fiscale. À l’inverse, dans le cas où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise peut demander son remboursement par l’État, c’est ce que l’on appelle le crédit de TVA.
Estimer sa TVA en amont est important et donne une bonne indication des besoins de trésorerie pour payer l’administration fiscale (ou demander un remboursement) une fois la TVA déclarée. Le système de déclaration permet d’étaler ses paiements tout au long de l’année. Cette collecte de la TVA est adaptée en fonction du chiffre d’affaires des entreprises par le biais du régime d’imposition.
En effet, il existe trois régimes d’imposition différents pour les entreprises qui collectent la TVA. La franchise de TVA (ou franchise en base) permet aux entreprises qui ne dépassent pas un certain plafond de chiffre d'affaires d’être exonérées de TVA.
Le plafond en question est de 85 800 € pour les entreprises réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d’hébergement, 34 400 € pour les autres prestations, et 44 500 € pour les activités réglementées des avocats, pour les revenus des artistes-interprètes et pour les droits d’auteur perçus par les auteurs ayant renoncé à la retenue à la source.
Le régime réel normal de la TVA s’applique aux entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires et implique un paiement mensuel de la TVA collectée. Le seuil de ce régime correspond à 818 000 € pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement, et à 247 000 € pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales.
Enfin, le régime simplifié de TVA s’applique pour les prestataires de services dont le chiffre d’affaires est compris entre 33 200 et 247 000 € ou les les entreprises actives dans le commerce et l’hébergement dont le chiffre d’affaires est compris entre 82 800 et 818 000 €. Ce régime implique une déclaration annuelle de TVA et un paiement de la TVA collectée en 2 acomptes semestriels.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à en parler avec votre expert comptable ou à vous rendre sur le site impots.gouv.fr.
Fygr est une solution SaaS ultra-intuitive permettant aux experts comptables et aux dirigeants de start-ups, TPE et PME de gérer le plus efficacement possible la trésorerie de l’entreprise.
Fygr permet de très facilement estimer la TVA prévisionnelle de l’entreprise. Attention, ce tutoriel ne s’applique que pour modéliser la TVA mensuelle. La formule sera en effet différente en cas de TVA trimestrielle ou annuelle.
Pour estimer votre TVA mensuelle, c’est très facile :
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Pourquoi 16,7% et pas 20% ? Pour calculer la TVA selon le taux usuel de 20%, il faut entrer un taux de 16.7% dans la formule. En effet, les flux remontés sur Fygr sont des flux toutes taxes comprises, il faut donc appliquer un taux de 16,7% et non de 20% afin d'isoler le montant de TVA.
Pourquoi mettre en place un décalage d’un mois ? La TVA que vous payez sur un mois donné M résulte de vos coûts du mois passé M-1 (dans le cas d’une TVA mensuelle).
