Afin de construire correctement vos tableaux financiers prévisionnels, il est primordial de bien prendre en compte votre TVA. Son impact peut effectivement être très significatif, en particulier sur vos prévisions de trésorerie.
En général, les tableaux comptables et financiers sont exprimés en hors taxes, i.e. excluant la TVA. Ceci dit, si vous disposez de tableaux de reporting afin de suivre votre trésorerie régulièrement, ces tableaux incluent probablement la TVA. En effet, lorsque vous reconstituez un tableau de suivi de votre trésorerie à partir de la récupération de vos données bancaires, alors les chiffres que vous observez sont TTC. Il est donc crucial de bien maîtriser cette notion afin de pouvoir anticiper son impact sur votre trésorerie.
La TVA est une taxe sur la consommation, ce qui signifie qu’elle est payée par le consommateur « final ». En effet, l’acheteur paye le prix de vente qui est facturé TTC (toutes taxes comprises) qui comprend le prix HT (hors taxes), sur lequel est appliquée la TVA.
Pour bien comprendre la manière de calculer la TVA, il est important d’avoir à l’esprit que ce calcul est primordial pour une entreprise afin de pouvoir appliquer correctement le bon prix et déterminer les marges exactes.
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Pour concrétiser ces formules, voici un exemple : vous commercialisez un canapé à 500 € HT. Nous appliquons donc un taux de TVA de 20 %. Le montant de la TVA est donc de : 500 € * 20 % = 100 €.
Le montant TTC de votre canapé va s’élever à : 500 € + 100 € = 600 €.
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Toutes les entreprises ont l’obligation de faire figurer sur leurs factures le prix HT, le montant de la TVA ainsi que le prix TTC.
De ce fait, aucune entreprise ne paye directement la TVA. Toutefois, une entreprise va :
Le montant de la TVA à payer que vous obtenez est la somme que vous devez verser à l’État.
Prenons un exemple très simple : sur une période donnée, une entreprise encaisse 2 000 € HT / 2 400 € TTC de la part d’un client, et paie 1 500 € HT / 1 800 € TTC à un fournisseur. On a alors :
Si votre comptabilité est tenue au fil de l’eau, alors vous devriez pouvoir obtenir une estimation assez précise de votre prochaine échéance de TVA. En effet, en comptabilité, la TVA est regroupée sur les comptes 443, 444, et 445. À partir de l’observation de ces comptes, il est donc possible d’estimer la TVA que vous devrez décaisser (ou le crédit auquel vous aurez droit) lors de votre prochaine échéance.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous référez à votre expert-comptable, qui saura sans aucun doute vous éclairer sur cette estimation.
Si l’on exclut la franchise en base de TVA, les entreprises peuvent être soumises à deux types de régimes d’imposition : le régime réel normal (RN) et le régime réel simplifié d’imposition (RSI). Tout dépend de leur chiffre d’affaires ainsi que de leur secteur d’activité.
Le régime réel normal s’applique aux entreprises qui :
Les déclarations sont mensuelles (ou trimestrielles si le montant de la TVA dû est inférieur à 4 000 €) et doivent être télétransmises au cours du mois qui suit le mois concerné. Si l’entreprise a un crédit de TVA et si le montant est supérieur à 160 €, elle peut effectuer une demande de remboursement immédiat lors de la déclaration.
Le régime réel simplifié d’imposition peut s’appliquer aux entreprises qui :
Les déclarations sont mensuelles si le montant de la TVA dû est supérieur à 15 000 € sur l’année. En ce qui concerne les déclarations annuelles, deux acomptes semestriels sont à verser en juillet et en décembre. Si l’entreprise a un crédit de TVA et si le montant est supérieur à 150 €, elle peut réaliser une demande de remboursement annuel lors de la déclaration.
