La TVA déductible est un élément central de la gestion fiscale des entreprises. Elle permet de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée sur les achats professionnels, réduisant ainsi le montant de l'impôt à reverser à l’État.
Bien que ce mécanisme soit essentiel pour alléger les charges fiscales, beaucoup d'entreprises ne saisissent pas pleinement ses subtilités et peinent à l'optimiser dans leur comptabilité quotidienne.
Comprendre et bien gérer la TVA déductible constitue une opportunité financière importante, surtout pour les entreprises en phase de croissance ou d’investissement. En effet, une gestion efficace permet non seulement de réduire les taxes à payer, mais aussi de mieux gérer la trésorerie.
Nous vous proposons de décortiquer les principes de la TVA déductible à travers des définitions claires, des exemples pratiques et des conseils pour maximiser les bénéfices de ce mécanisme dans la gestion de votre entreprise.
Aujourd'hui, l'essentiel des professionnels est soumis à la TVA. Bien comprendre l'impact de la TVA déductible est crucial afin d'optimiser sa gestion fiscale.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou TVA est un impôt prélevé sur la consommation de biens et services. Les entreprises collectent cette taxe lors de chaque transaction pour le compte de l’État. Il est donc essentiel que la TVA soit correctement intégrée dans le budget de TVA des entreprises !
En tant qu’impôt sur la valeur ajoutée, elle est ajoutée à chaque étape de la chaîne de production. Attention, c'est cependant bien le consommateur final qui la supporte financièrement via le prix de vente, et non les entreprises.
Entrons en détail dans la différence entre TVA déductible et collectée.
La TVA collectée correspond à la taxe perçue par une entreprise sur ses ventes. Cette somme est ensuite reversée à l’administration selon le régime fiscal en vigueur. Cette étape (le paiement de la TVA) est cruciale pour les entreprises pour leurs obligations fiscales.
Au contraire, la TVA déductible est celle que l’entreprise a payée sur ses achats de biens professionnels.
L'impôt que l'entreprise reverse ensuite à l'Etat est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Ainsi, la TVA déductible allège l’impôt que l’entreprise doit reverser à l’administration. La TVA déductible impacte automatiquement la gestion du compte fiscal !
Imaginons qu'une entreprise A réalise une opération de vente. Elle facture alors de la TVA au client, appelée TVA collectée. Cette somme est ensuite reversée à l’État. Attention, la TVA collectée doit être régulièrement déclarée pour éviter des déséquilibres dans le budget de TVA !
Note : Dans le régime de TVA sur encaissement, la TVA n'est déclarée que lorsque le paiement est effectivement reçu. Cela permet aux entreprises de mieux gérer leur trésorerie. On évite alors de reverser la TVA avant d'avoir encaissé les paiements !
Parallèlement, notre entreprise A paie de la TVA sur les achats nécessaires à son activité, appelés TVA déductible. Elle peut déduire cette TVA, ce qui lui permet de ne pas être pénalisée fiscalement. Nous entrerons dans le détail du droit à déduction en dessous.
L’entreprise A ne paie la TVA que sur la différence entre TVA collectée et TVA payée sur achats.
Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, cela crée un crédit de TVA. Ce crédit peut être utilisé pour réduire la TVA à payer dans les périodes fiscales suivantes. Il peut aussi être utilisé pour faire une demande de remboursement.
Comme nous l'avons vu, notre entreprise A paie de la TVA sur ses achats. Elle perçoit aussi de la TVA lors de ses ventes. Une partie de la TVA payée lors des achats peut être déduite. Comprendre le droit à la déduction est crucial pour récupérer une partie de ce qui est reversé à l'Etat.
Le droit à déduction permet aux entreprises de récupérer la TVA déductible dépensée sur leurs achats professionnels. Cela allège leur charge d'impôts, car elles peuvent soustraire la TVA de leurs comptes lors de la déclaration.
Attention, il y a plusieurs conditions pour pouvoir exercer ce droit. La déduction de la taxe s'applique si :
Le crédit de TVA est déclenché lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. C'est par exemple le cas d'une entreprise qui achète beaucoup de marchandises sans réaliser beaucoup de ventes.
Imaginons qu'une entreprise paie 150 € de TVA déductible et n'en collecte que 100 €. Dans ce cas, elle obtient un crédit de TVA de 50 €.
Il faut bien comprendre que le crédit de TVA représente un avantage financier.
C'est particulièrement vrai pour les entreprises en phase de croissance ou d’investissement ! En effet, l'entreprise peut alléger ses charges en augmentant la TVA à décaisser lors des prochaines déclarations.
Attention, en France, différents taux de TVA sont applicables en fonction des biens ou services offerts. Il est important de connaître les différents taux qui concernent son activité afin de bien la piloter.
En matière de TVA, plusieurs taux s’appliquent en France selon le type de bien ou de service :
Une entreprise doit identifier quel taux s'applique à chaque opération d’acquisition pour calculer correctement la TVA qu'elle pourra récupérer.
Par exemple, une entreprise achète un véhicule et l'utilise pour une activité professionnelle. Dans ce cas, la TVA déboursée lors de cette acquisition pourra être déduite selon le taux à 20%.
Calculer la TVA déductible est plutôt simple. Il s'agit de soustraire la TVA payée sur les acquisitions de la TVA collectée sur les ventes. Cela se fait en comparant les montants indiqués sur les factures.
Pour cela, il est très important de bien comprendre les taux applicables (voir plus haut). En effet, la TVA déductible est calculée en fonction du taux de TVA applicable à chaque achat. L'application de la TVA en différents taux varie en fonction du bien ou du service.
Montant de la taxe déductible = Prix d'achat TTC - Prix d'achat HT
Exemple :
L'entreprise pourra déduire ces 20€ de TVA de la TVA collectée.
Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, un crédit de TVA est créé. Ce crédit peut être soit reporté ou soit demandé en remboursement.
Attention ! Pour déduire correctement cette somme, l'entreprise doit conserver toutes ses preuves d'achats avec les informations adéquates. Par exemple, chaque facture doit inclure le montant de la TVA.
Si la récupération de TVA peut paraître compliquée, c'est finalement assez simple à condition d'être rigoureux. Nous vous aidons ici à comprendre comment récupérer votre TVA déductible.
Pour réclamer la TVA déductible, l’entreprise doit remplir une déclaration de TVA. Cette déclaration peut être par mois, trimestre ou année, selon votre régime fiscal.
Elle doit y indiquer la TVA collectée et déductible, puis soustraire la TVA acquittée lors de ses acquisitions professionnelles.
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, on a un crédit de TVA. L’entreprise peut soit demander un remboursement, soit reporter le crédit sur les périodes fiscales suivantes.
Pour optimiser son budget de TVA, il est très important d'anticiper ses charges fiscales et de surveiller ses déductions. Une gestion rigoureuse du budget de TVA permet d'éviter des erreurs fiscales et de simplifier les démarches administratives !
En cas de doute sur une opération, n'hésitez pas à consulter un expert comptable.
Petit rappel des conditions à respecter pour pouvoir déduire la TVA :
Cela signifie qu’elle doit facturer de la TVA sur ses ventes.
Les dépenses pour des articles personnels sont exclues du droit à déduction. Imaginons qu'un cadre effectue une location de véhicule pour un usage mixte (professionnel et personnel). Il achète également régulièrement du carburant pour sa voiture.
Dans ce cas, seule la partie liée à l'activité professionnelle lui permettra de récupérer la TVA !
Elles doivent comporter tous les éléments légaux requis, notamment la mention de la TVA et le détail des opérations concernées. Vous pouvez toujours exiger une facture conforme chez n'importe quel fournisseur.
Chaque justificatif doit être complet et en règle avec la législation fiscale. Si les biens achetés concernent un véhicule, l'usage professionnel doit être clairement prouvé pour permettre de déduire la taxe.
L'entreprise peut également récupérer la TVA de ses frais de repas ou de ses frais de déplacement. C'est une considération importante pour des entreprises qui cherchent à optimiser leur déduction fiscale !
La TVA déductible doit être réclamée lors de chaque déclaration de TVA. Il est important de ne pas tarder afin de ne pas perdre le droit à déduction.
En effet, le délai pour réclamer la TVA déductible est généralement de deux ans. Passé ce délai, il y a un risque de ne plus pouvoir faire sa récupération de la TVA !
Un suivi régulier des comptes, de la facturation et des documents justificatifs permet d'éviter des oublis ou des erreurs. Pour cela, vous pouvez demander l'aide d'un comptable ou utiliser des logiciels de gestion des comptes.
Comme nous l'avons vu, si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’entreprise peut demander un remboursement à l’État. On peut le faire lors de la déclaration de TVA, en précisant le montant du crédit de TVA.
En général, ce crédit peut être remboursé ou reporté sur les déclarations suivantes. L’administration vérifie alors les justificatifs avant d’autoriser le remboursement.
Attention, pour faciliter ce processus, il faut que chaque document soit conforme aux règles fiscales. N'oubliez pas de vérifier qu'il y a le montant exact de la TVA déboursée !
En conclusion, la TVA déductible est un mécanisme crucial pour les entreprises et entrepreneurs. En effet, elle permet de récupérer la TVA payée sur les achats.
Le respect des conditions et des délais permet de maximiser le bénéfice pour l’entreprise. Il permet aussi d’optimiser sa trésorerie en cas d’investissements importants.
Attention, le régime de TVA impose toutefois un suivi rigoureux pour éviter des pénalités fiscales.
