La convention de trésorerie constitue un pilier fondamental de la gestion financière d'une entreprise.
Une convention de trésorerie est un accord formel établi entre l'entreprise et ses diverses parties prenantes, telles que les banques, les fournisseurs et les clients qui vise à réguler la gestion des liquidités de l'entreprise, en définissant des règles, des politiques et des procédures pour collecter, utiliser et contrôler efficacement les fonds disponibles.
La convention de trésorerie, intégrée dans le cadre plus large d’un budget prévisionnel, définit les objectifs spécifiques et les principes directeurs pour la gestion des flux de trésorerie de l'entreprise. Ses objectifs peuvent inclure :
L’optimisation de la liquidité : la convention établit des méthodes pour maximiser l'efficacité de la gestion des liquidités de l'entreprise, en veillant à ce que les fonds nécessaires soient disponibles au bon moment et au bon endroit.
La minimisation des risques : elle vise à identifier, évaluer et atténuer les risques financiers associés à la gestion de trésorerie, tels que les risques de liquidité, de change et de contrepartie.
L’amélioration de la rentabilité : en gérant efficacement la trésorerie, l'entreprise peut utiliser ses fonds excédentaires de manière rentable, par exemple en investissant dans des instruments financiers appropriés ou en remboursant des dettes coûteuses.
Les différents exemples de convention de trésorerie
La convention de trésorerie Intragroupe
La convention de trésorerie intragroupe, c’est-à-dire une convention de trésorerie entre deux sociétés soeurs, est mise en place au sein d'un groupe d'entreprises pour régir les flux financiers entre les différentes entités qui le composent.
Cette convention de trésorerie entre sociétés vise à harmoniser la gestion des liquidités, à réduire les frais de transaction internes et à maximiser l'utilisation des fonds disponibles au sein du groupe. Elle est rémunérée via des taux d’intérêt.
Elle comprend généralement des dispositions sur la centralisation des liquidités, les transferts de fonds entre les entités du groupe, les conditions de financement interne, et les modalités de réconciliation des comptes.
Pour évaluer la viabilité financière opérations intra-groupe et déterminer si les approches de gestion de trésorerie adoptées ont un intérêt économique, on utilise le seuil de rentabilité prévisionnel.
De plus, la gestion des flux de trésorerie au sein d'un groupe d'entreprises est d’une importance capitale pour une planification financière efficace. Deux éléments clés utilisés dans cette planification sont le budget prévisionnel et le plan de financement.
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Centralisation des flux financiers : elle favorise la rationalisation et la centralisation de la gestion des liquidités au sein du groupe, facilitant ainsi le contrôle et la coordination des opérations financières.
Réduction des frais de transaction : En regroupant les flux financiers au sein du groupe, elle rend possible la réduction des frais de transaction internes et d'optimiser l'utilisation des fonds disponibles.
Harmonisation des politiques : elle permet d'harmoniser les politiques de gestion de trésorerie et de standardiser les pratiques financières au sein du groupe.
Inconvénients :
Complexité administrative : la gestion des flux financiers entre les entités peut être complexe et nécessiter des processus administratifs rigoureux pour assurer la conformité et la transparence.
Risques de conflits d'intérêts : les intérêts des différentes entités du groupe peuvent parfois entrer en conflit, ce qui nécessite une gestion attentive des relations et des transactions intra-groupe.
La convention de trésorerie mère fille
La convention de trésorerie mère fille est établie entre une société mère et ses filiales.
Elle a pour objectif de réguler les flux financiers entre la société mère et ses filiales, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque entité.
Cette convention précise les règles de gestion des comptes bancaires, les modalités de financement des filiales par la société mère, les conditions de remboursement des avances, ainsi que les mécanismes de contrôle et de suivi des flux financiers.
Avantages :
Soutien financier : elle permet à la société mère de fournir un soutien financier à ses filiales, notamment en fournissant des financements, en centralisant la gestion des liquidités et en offrant des garanties financières si nécessaire.
Gestion des risques : elle facilite la gestion des risques financiers au sein du groupe en permettant à la société mère de surveiller et de contrôler les opérations financières de ses filiales.
Flexibilité opérationnelle : elle offre une plus grande flexibilité opérationnelle aux filiales en leur permettant d'accéder plus facilement aux ressources financières et aux services de gestion de trésorerie de la société mère.
Inconvénients :
Dépendance financière : les filiales peuvent devenir dépendantes des ressources financières fournies par la société mère, ce qui peut limiter leur capacité à prendre des décisions financières autonomes et à s'adapter aux conditions du marché.
Risques de conflits d'intérêts : les intérêts de la société mère et de ses filiales peuvent parfois entrer en conflit, ce qui nécessite une gestion prudente des relations et des transactions entre les entités.
La convention de gestion de trésorerie
La convention de gestion de trésorerie est établie entre une entreprise et ses partenaires financiers ou bancaires.
La convention de Trésorerie holding
La convention de trésorerie holding est utilisée dans le cadre d'une structure de groupe avec une société holding.
Son objectif est de centraliser la gestion des liquidités au niveau de la société holding et de faciliter les flux financiers entre la holding et ses filiales.
Cette convention établit les règles de transfert de fonds entre la société holding et ses filiales, les conditions de financement interne, les modalités de consolidation des comptes, ainsi que les mécanismes de contrôle et de suivi des flux financiers au sein du groupe.
Chaque type de convention de trésorerie est conçu pour répondre aux besoins spécifiques de gestion financière d'une entreprise en fonction de sa structure organisationnelle et de ses objectifs stratégiques.
Avantages :
Centralisation des flux financiers : Permet de centraliser la gestion des liquidités au niveau de la société holding, offrant ainsi une meilleure visibilité et un meilleur contrôle des opérations financières au sein du groupe.
Optimisation des ressources : Facilite l'optimisation des ressources financières du groupe en permettant à la société holding de gérer efficacement les flux financiers entre ses filiales et d'optimiser l'allocation des liquidités disponibles.
Gestion des risques : Permet à la société holding de surveiller et de contrôler les opérations financières de ses filiales, réduisant ainsi les risques financiers et opérationnels pour l'ensemble du groupe.
Inconvénients :
Complexité administrative : La gestion des flux financiers entre la société holding et ses filiales peut être complexe et nécessiter des processus administratifs rigoureux pour assurer la conformité et la transparence.
Risques de conflits d'intérêts : Les intérêts de la société holding et de ses filiales peuvent parfois entrer en conflit, ce qui nécessite une gestion attentive des relations et des transactions intra-groupe.
Éléments clés dans une convention de trésorerie
Une convention de trésorerie comprend généralement plusieurs éléments clés :
La prévision des flux de trésorerie : elle permet de prévoir avec précision les entrées et sorties de trésorerie, afin de planifier les besoins de liquidités futurs de l'entreprise.
La gestion des liquidités excédentaires : elle définit des politiques pour investir les fonds excédentaires de manière sûre et rentable, en tenant compte des contraintes de liquidité et de la tolérance au risque de l'entreprise.
Les lignes de crédit et facilités de financement : la convention spécifie les conditions d'utilisation des lignes de crédit disponibles et d'autres formes de financement externe, ainsi que les procédures pour obtenir des approbations nécessaires.
Les relations avec les fournisseurs et les clients : elle fixe des conditions de paiement et des termes de crédit avec les fournisseurs, ainsi que des politiques de recouvrement des créances auprès des clients.
L’importance d’une convention pour l'entreprise
La convention de trésorerie revêt une importance cruciale pour la santé financière de l'entreprise, en fournissant un cadre clair et structuré pour la gestion de sa trésorerie. Elle permet notamment :
La stabilité financière : l'entreprise peut éviter les situations de crise et maintenir sa stabilité financière même dans des conditions économiques difficiles en anticipant et en gérant les besoins de trésorerie grâce à cette convention (voir sujet associé : calcul ca prévisionnel).
L’optimisation des ressources : une gestion efficace de la trésorerie permet à l'entreprise d'optimiser l'utilisation de ses ressources financières, en minimisant les coûts d'emprunt et en maximisant les rendements sur les investissements.
Une prise de décision éclairée : la convention de trésorerie aide les dirigeants à prendre des décisions éclairées concernant les investissements, les dépenses et la gestion des risques en fournissant des informations précises et actualisées sur la situation financière de l'entreprise.
Quelles sont les conditions nécessaires à la rédaction d’une convention de trésorerie ?
Un besoin de gestion proactive de la trésorerie
Avant de rédiger une convention de trésorerie, il est essentiel que l'entreprise reconnaisse la nécessité d'une gestion proactive de sa trésorerie.
Cela peut être le cas lorsque l'entreprise connaît des fluctuations importantes de ses flux de trésorerie, rencontre des difficultés pour honorer ses obligations financières ou cherche à optimiser l'utilisation de ses fonds excédentaires pour maximiser sa rentabilité.
L’implication des parties prenantes
La rédaction d'une convention de trésorerie implique généralement la collaboration de plusieurs parties prenantes au sein de l'entreprise, notamment les responsables financiers, les gestionnaires de trésorerie et les dirigeants.
Il est important que toutes ces parties comprennent les objectifs et les principes directeurs de la convention et soient prêtes à les soutenir et à les mettre en œuvre.
L’évaluation des risques et des besoins spécifiques
Avant de rédiger la convention, il est nécessaire de procéder à une évaluation approfondie des risques financiers auxquels l'entreprise est exposée, ainsi que de ses besoins spécifiques en matière de gestion de trésorerie. Cela peut entre autre inclure :
l'analyse des tendances passées des flux de trésorerie
la prévision des besoins futurs,
l'évaluation des risques de marché
la détermination des politiques de gestion des liquidités et des risques appropriés.
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La rédaction d'une convention de trésorerie doit également se conformer aux exigences réglementaires et juridiques applicables.
Il est important qu’elle prenne en compte le respect des normes comptables et financières, ainsi que la prise en compte des lois et des réglementations en matière de contrôle des changes, de protection des consommateurs et de lutte contre le blanchiment d'argent.
Les éléments qui constituent la convention de trésorerie
Objectifs et portée : cette section définit les objectifs généraux de la convention et précise sa portée. Elle peut inclure des informations sur les entités concernées, les comptes bancaires visés et les périodes de validité.
Gestion des liquidités : elle détaille les politiques et les pratiques de gestion des liquidités, telles que la gestion des encaissements et des décaissements, la prévision de trésorerie et les seuils de solde minimum.
Rôles et responsabilités : cette partie attribue les responsabilités aux différentes parties prenantes, qu'il s'agisse des gestionnaires financiers, des banques ou d'autres intervenants. Elle clarifie également les autorisations nécessaires pour les transactions financières.
Conditions bancaires : elle répertorie les conditions des services bancaires utilisés par l'entreprise, comme les frais, les limites de crédit, les taux d'intérêt de la convention de trésorerie et les garanties exigées par les banques.
Communication et reporting : cette section définit les canaux de communication entre l'entreprise et les institutions financières, ainsi que les modalités de reporting financier régulier, y compris les formats et les fréquences des rapports.
Gestion des risques : elle aborde les stratégies et les outils utilisés pour identifier, évaluer et gérer les risques financiers, tels que les risques de change, de crédit et de liquidité.
Clôture et révision : elle spécifie les modalités de clôture de la convention de trésorerie réglementée et les mécanismes de révision périodique pour s'assurer de sa pertinence continue par rapport à l'évolution des besoins et des conditions du marché.
Les conditions à respecter dans une convention de trésorerie
Comme pour tout contrat, la rédaction d’une convention de trésorerie doit contenir certains points, lesquels sont :1. L’identification de toutes les parties impliquées : Chaque entité du groupe participant à la convention doit être clairement identifiée.2. Une note sur le lien capitalistique entre les différentes sociétés et leur volonté de coopérer en tant que groupe, même si elle est une convention de trésorerie entre sociétés sans lien capitalistique, conformément à l'article L. 511-7 du Code monétaire et financier.
3. L’objet juridique de la convention de trésorerie : Il est crucial de préciser qu'il s'agit d'une convention de trésorerie visant à gérer les flux financiers des sociétés du groupe, notamment en ce qui concerne les excédents et les besoins de trésorerie.
4. L’organisation interne du groupe : Les rôles de chaque entité dans la gestion des flux financiers doivent être définis, ainsi que les détails opérationnels tels que la fréquence des transactions, l'ouverture de comptes bancaires, les conditions de prêt, la durée des remboursements et le personnel affecté aux opérations de trésorerie.
5. La durée de validité de la convention de trésorerie.
6. Les modalités de rémunération : Les critères de calcul des intérêts sur les avances consenties doivent être spécifiés, notamment en cas où plusieurs sociétés du groupe fournissent des fonds faisant l'objet de prêts aux autres.
7. Les conséquences de l'entrée ou de la sortie d'une société du groupe.
8. La préservation de l'autonomie des sociétés du groupe en dehors des mécanismes de gestion de trésorerie.
9. La procédure de résolution des litiges : La convention doit définir la manière de résoudre les éventuels litiges, y compris la juridiction compétente et les mécanismes de résolution à l'amiable.
10. Le calcul du chiffre d'affaires prévisionnel des entités concernées.
Les risques associés à une convention de trésorerie
Lorsqu'une entreprise établit une convention de trésorerie, elle expose souvent ses flux financiers à divers risques fiscaux. Ces risques peuvent découler de la manière dont les transactions sont structurées et documentées.
Le traitement fiscal des transactions
Les transactions financières effectuées dans le cadre de la convention de trésorerie peuvent avoir des conséquences fiscales importantes comme une des obligations fiscales plus élevées ou des risques de non-conformité fiscale.
L’impact sur les impôts différés
Les flux financiers résultant de la convention peuvent influencer les montants des impôts différés de l'entreprise, ce qui peut affecter ses résultats financiers et sa situation fiscale globale.
Les exigences de documentation
Les autorités fiscales peuvent exiger une documentation détaillée sur les transactions financières pour garantir la conformité fiscale. Si cette documentation n'est pas adéquate, l'entreprise pourrait être exposée à des risques de redressement fiscal ou de pénalités.
La perte d’autonomie de certaines filiales
Une convention de trésorerie centralise souvent la gestion des liquidités au niveau de la société mère ou d'une entité centrale. Cela peut entraîner :
Une dépendance financière accrue : les filiales peuvent devenir dépendantes des décisions de gestion financière prises au niveau central, ce qui limite leur capacité à réagir de manière autonome aux besoins financiers spécifiques de leur activité.
Une limitation des décisions locales : les filiales peuvent se voir retirer le contrôle de leur trésorerie locale, ce qui peut rendre difficile la gestion des liquidités à l'échelle locale ou l'adaptation aux conditions économiques régionales.
La perte de la personnalité juridique
Lorsque les transactions financières sont effectuées dans le cadre d'une convention de trésorerie, il est crucial de maintenir la séparation et la clarté des entités juridiques impliquées. Le cas échéant, cela peut causer :
De la confusion sur la propriété des actifs : des transactions mal documentées ou mal exécutées peuvent entraîner une confusion quant à la propriété des actifs entre les différentes entités, ce qui peut avoir des implications juridiques et fiscales importantes.
Un risque de fusion implicite : une gestion financière centralisée peut donner l'impression que les entités sont fusionnées ou opèrent comme une seule entreprise, ce qui peut remettre en question leur statut juridique distinct et entraîner des conséquences juridiques imprévues.
Le risque de tomber sous la qualification pénale d’abus de biens sociaux ou d’abus de pouvoir
Une gestion financière inappropriée dans le cadre d'une convention de trésorerie peut exposer les dirigeants et les administrateurs à des risques juridiques et pénaux, tels que :
La responsabilité pénale : les dirigeants qui utilisent les fonds de l'entreprise de manière inappropriée ou qui abusent de leur pouvoir dans le cadre de la convention peuvent être poursuivis pour abus de biens sociaux ou abus de pouvoir, ce qui peut entraîner des sanctions pénales sévères.
Une violation des devoirs fiduciaires : les administrateurs ont un devoir fiduciaire envers l'entreprise et ses actionnaires. Tout comportement qui va à l'encontre de ces devoirs, y compris la gestion financière irresponsable ou frauduleuse, peut être considéré comme une violation et entraîner des poursuites pénales.
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