La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle s’applique sur les biens et les services vendus en France. Elle est collectée par les vendeurs (les entreprises) qui la reversent ensuite à l’État.
En 2021, la TVA a rapporté 92,4 milliards d’euros aux finances publiques, soit plus du tiers des recettes fiscales de l'État.
Quel est le mécanisme de la TVA ? Quels sont les différents taux de TVA ? Quand doit-on déclarer et payer la TVA à l’État ? Dans cet article, nous vous livrons l’essentiel à savoir sur le fonctionnement de la TVA.
Impôt indirect sur la consommation, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) a été instaurée en France dès 1954. Elle s’applique sur le prix de chaque bien et de chaque service facturé en France (sauf activités exclues du champ d'application de la TVA, comme les services médicaux et la location nue d'habitation).
Cette taxe est collectée par les entreprises pour le compte de l’État. Elle repose exclusivement sur le consommateur final. La TVA pèse aussi sur le prix des produits et des services dans les pays membres de l’Union européenne.
💡 Bon à savoir !
Certaines entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un seuil ne sont pas assujetties à la TVA. On dit qu’elles sont en franchise de base de TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect reversé par l’entreprise à l’État. Cette somme que l’entreprise doit reverser correspond à la TVA à payer (ou TVA à décaisser). Elle résulte de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. En prenant connaissance du champ d’application de la TVA, l’entreprise peut savoir quelles opérations sont soumises à la TVA et quelles opérations bénéficient d’une exonération de TVA.
🔎 Faisons un zoom sur le fonctionnement de la TVA.
On entend par TVA collectée, la TVA obtenue lors d’une vente de produits ou de services.
👉 La TVA collectée est reversée à l’État.
La TVA déductible est la TVA que paie l’entreprise sur ses achats auprès de ses fournisseurs.
👉 La TVA déductible est remboursée par l’État.
Pour calculer la TVA à reverser à l’État, l’entreprise applique la formule suivante :
TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible
Selon l’article 256 du Code général des impôts, les livraisons de biens meubles et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Une opération entre dans le champ de la TVA si :
En raison d’une disposition de la loi, certaines opérations entrant dans le champ d’application de la TVA bénéficient d’une exonération.
Les opérations faisant l’objet d’une exonération de TVA sont les suivantes :
💡 Les entreprises bénéficiant de cette exonération de TVA n'entrent pas dans le schéma TVA collectée - TVA déductible. En contrepartie, elles ne récupèrent pas la TVA qu’elles ont payée sur leurs acquisitions.
Calculée sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services, la TVA présente des taux variables selon la nature des produits et le territoire où elle s'applique.
En France métropolitaine, les différents taux de TVA sont les suivants.
Des taux spéciaux de TVA sont applicables en Corse et dans les DOM (départements d'outre-mer). Nous les regardons en détail.
Comme en France continentale, le taux de droit commun de TVA applicable en Corse est de 20 %.
Les taux de TVA dans les DOM (sauf Guyane et Mayotte) sont les suivants.
La déclaration et le paiement de la TVA varient en fonction du régime d’imposition de l’entreprise.
Sont soumises au régime simplifié d’imposition, les entreprises dont le chiffre d'affaires exprimé hors taxe est compris entre :
La déclaration CA12 récapitulant l’ensemble des opérations imposables à la TVA de l’année civile précédente doit être déposée en ligne au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Le montant de TVA à payer tient compte des acomptes déjà versés en juillet et en décembre de chaque année.
Le montant des acomptes de TVA correspond à :
Lorsque la TVA due est inférieure à 1 000 euros, l’entreprise est dispensée du paiement des deux acomptes.
📝 À noter !
Lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA.
Sont soumises au régime réel normal, les entreprises dont le chiffre d'affaires exprimé hors taxe excède :
La déclaration CA3 regroupant la TVA devenue exigible au cours du mois précédent doit être déposée en ligne chaque mois. Lorsque la TVA due est inférieure à 4 000 euros par an, l’entreprise peut transmettre trimestriellement la déclaration CA3.
Le paiement de la TVA est réalisé par voie dématérialisée en même temps que le dépôt de la déclaration de TVA.
⚠️ Important !
Les entreprises placées sous le régime d’imposition micro ne sont pas assujetties à la TVA, si leur chiffre d’affaires n’excède pas :
Délais de paiement, taux de TVA applicables, TVA collectée et TVA récupérable, régime de TVA... Le traitement de la TVA peut avoir un impact significatif sur votre trésorerie.
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